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Droits d’Auteur

La Constitution de la République Portugaise stipule dans son art No 42 la liberté du droit à la création culturelle et a la protection des droits d’auteur. Le droit d’auteur d’une œuvre, y compris les programmes informatiques, couvre aussi les droits patrimoniaux et les droits moraux sur l’œuvre. (art.s ......)
Tout les logiciels et éléments connexes sont par ailleurs protégés par d’autres dispositifs de la législation ordinaire (Loi  ...du 24 Aout et Loi    du 17 Aout) et de la législation communautaire dans le domaine des TIC (Directive Communautaire no 2001/29/CE du Parlement Européen et du Conseil, en date du 22 Mai), et par les traités internationaux comme ceux de l’OMPI.
Les logiciels et les droits d’auteur y afférents, sont ainsi couverts, et doivent être utilisés en conformité avec par ces législations.